Date de dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site [NOM DU SITE] (ci-après « le Site ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le Site est :
- Nom / Raison sociale : [NOM ET PRÉNOM ou RAISON SOCIALE]
- Adresse : [ADRESSE COMPLÈTE]
- SIRET : [NUMÉRO SIRET]
- Email : [EMAIL DE CONTACT / DPO]
- Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]
2. Données collectées
Selon votre utilisation du Site, nous pouvons collecter les données suivantes :
- Via le formulaire de contact : nom, prénom, email, téléphone, nom de l’entreprise, message.
- Via les formulaires d’inscription aux formations PSSM ou modules bien-être : nom, prénom, email professionnel, téléphone, entreprise, fonction, [ajouter tout autre champ, ex. taille d’effectif].
- Via la navigation sur le Site : adresse IP, données de connexion, pages consultées, type de navigateur, données collectées par les cookies (voir section 8).
- Via une éventuelle newsletter : adresse email.
Aucune donnée sensible (au sens de l’article 9 du RGPD, incluant les données de santé) n’est collectée via les formulaires du Site. Les modules et formations proposés ne donnent lieu à aucune collecte d’informations médicales ou psychologiques individuelles.
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
- répondre à vos demandes de contact ou de devis ;
- gérer les inscriptions et le suivi des formations PSSM et modules de bien-être ;
- assurer la relation commerciale et le suivi client ;
- vous adresser, si vous y avez consenti, une newsletter ou des communications commerciales ;
- améliorer le fonctionnement et le contenu du Site (statistiques de fréquentation) ;
- respecter nos obligations légales et réglementaires.
4. Base légale des traitements
Selon les cas, les traitements reposent sur :
- l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat (demande de devis, inscription à une formation) ;
- le consentement de l’utilisateur (newsletter, cookies non essentiels) ;
- l’intérêt légitime du responsable de traitement (amélioration du Site, prospection commerciale B2B) ;
- le respect d’une obligation légale, le cas échéant.
5. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement à [NOM DE L’ENTREPRISE] et, le cas échéant, à ses sous-traitants techniques suivants, dans la limite de leurs missions respectives :
- Hébergeur du site : [NOM DE L’HÉBERGEUR]
- Outil d’emailing / newsletter : [NOM DE L’OUTIL, ex. Brevo, Mailchimp…]
- Outil de prise de rendez-vous / CRM : [NOM DE L’OUTIL, le cas échéant]
- Outil d’analyse d’audience : [NOM DE L’OUTIL, ex. Google Analytics, Matomo…]
Ces prestataires sont situés [dans l’Union européenne / hors UE — préciser] et s’engagent à assurer un niveau de protection des données conforme au RGPD.
Vos données ne sont en aucun cas vendues ou cédées à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement.
6. Durée de conservation
- Données liées aux demandes de contact : [DURÉE, ex. 3 ans à compter du dernier échange].
- Données liées aux inscriptions aux formations : conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis archivées conformément aux obligations légales (ex. 10 ans pour les documents comptables et de formation professionnelle).
- Données de prospection commerciale : [DURÉE, ex. 3 ans à compter du dernier contact].
- Cookies : voir section 8.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité des données ;
- droit d’opposition ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [EMAIL DE CONTACT / DPO], en joignant une copie d’un titre d’identité en cas de doute sur votre identité.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr — si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation.
8. Cookies
Le Site utilise des cookies pour :
- assurer son bon fonctionnement (cookies strictement nécessaires) ;
- mesurer l’audience et améliorer l’expérience utilisateur (cookies statistiques, ex. [Google Analytics / Matomo]) ;
- [le cas échéant : diffuser des publicités ciblées].
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via [le lien/bouton de gestion des cookies présent en bas de page] ou les paramètres de votre navigateur.
La durée de conservation des cookies n’excède pas 13 mois.
9. Sécurité des données
[NOM DE L’ENTREPRISE] met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, et de les protéger contre toute perte, altération, ou accès non autorisé.
10. Transferts hors Union européenne
[Si applicable : Certains de nos prestataires techniques peuvent être situés hors de l’Union européenne. Dans ce cas, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d’adéquation, etc.).]
[Si non applicable, indiquer : Aucune donnée n’est transférée hors de l’Union européenne.]
11. Modification de la présente politique
[NOM DE L’ENTREPRISE] se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.
12. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
- Par email : [EMAIL DE CONTACT / DPO]
- Par courrier : [ADRESSE COMPLÈTE]
Document fourni à titre indicatif. Il est recommandé de le faire valider par un professionnel du droit ou un DPO avant publication, et de l’adapter précisément aux outils réellement utilisés sur le site (CRM, emailing, analytics, formulaires) ainsi qu’aux durées de conservation applicables à votre activité.
